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Marques déposées par Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile
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I.N.T.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.N.T.A.
Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile)

Numéro de dépôt :
94549066
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque I.N.T.A.

Déposée le 14 décembre 1994 par Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.N.T.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile), domicilié(e) 45, rue Délizy, 93692 PANTIN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODESCO - France.

La marque I.N.T.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.N.T.A. est expirée depuis le 14 décembre 2004.

Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile a également déposé les autres marques suivantes : MARQUAGE MINUTE , TATOUAGE MINUTE


Société I.N.T.A. (Identification Nationale de Tatouage Automobile) - 45, rue Délizy, 93692 PANTIN CEDEX - France


SODESCO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

- Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. - Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières.Caisse de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.